Conditions générales de vente et mentions légales
shop.nabuline.fr est un site internet de vente de papeterie et d’affiches décoratives.
Nabuline est une micro-entreprise dont le siège social est situé au 11 rue Jean Jacques Rousseau 44000 Nantes
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Répertoire des entreprises et des métiers de Nantes
SIRET 539 138 214 00025
Shop.nabuline.fr est herbergé par la société OVH.
Conditions générales de vente des produits vendus sur https://www.shop.nabuline.fr
Date de dernière mise à jour 17 septembre 2020
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site shop.nabuline.fr.
Sur ce site, sont vendus des produits de papeterie, des faire-part, et des affiches décoratives. Une fois commandés, les produits sont imprimés chez notre partenaire, puis envoyés au domicile du client.
Le paiement de la commande par le client vaut pour acceptation totale et sans réserve des conditions générales de vente. Aucune modification de commande ne saurait intervenir à compter de cette validation. Le traitement de la commande interviendra après validation du paiement.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors options et hors frais d’expédition qui sont à la charge du client.
Nabuline se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Nabuline. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Article 3 – Paiement
Trois moyens de paiement sont à la disposition de l’acheteur :
– Cartes bancaires
– Chèque bancaire à l’ordre de Laura Garnier
– Virement
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.
Le traitement de la commande du client ne sera exécuté que lorsque les organismes bancaires auront validé le paiement.
Article 4 – Délai et Livraison
Le délai maximal entre la validation et la réception d’une commande est de 15 jours ouvrés.
Les envois des produits sont gérés par La Poste. Leurs conditions de livraison sont donc déterminées par leur Conditions Générales de Vente, et Nabuline ne saurait être tenue comme responsable en cas de non respect d’un délai de livraison, de dégradation ou de perte constatée à la réception de la commande.
Par ailleurs, en cas d’expédition en dehors de l’Union Européenne, le tarif de livraison affiché n’inclura pas les éventuels droits de douane ou autres droits et taxes locales qui devront être acquittés par l’Utilisateur, et qui devra en outre assumer toute responsabilité en termes de déclaration et autres formalités douanières.
Article 5 – Réclamations
Si malgré l’attention portée à la commande, elle ne donne pas satisfaction au client suite à un problème exclusivement imputable à la société Nabuline, le client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à partir de la date de livraison de la commande, pour faire valoir sa réclamation. Passé ce délai, la commande sera considérée comme définitivement acceptée par le client. Une réclamation jugée justifiée par la société Nabuline donnera lieu soit à la réédition gratuite de la commande défectueuse soit à son remboursement sous un délai de 15 jours. La société Nabuline se réserve le droit de demander le retour de la marchandise aux frais du client.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Toutes les illustrations, les photographies, les graphismes et les textes, présents sur le site shop.nabuline.fr sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction des éléments présents sur ce site est strictement interdite.